C DANS L'AIR DU 3 JUILLET : FRAUDE FISCALE : LA FRANCE SE DONNE-T-ELLE LES MOYENS DE LUTTER ?

Après six mois de formation aux techniques d'enquête, une trentaine d'agents des finances publiques viennent de prendre leurs fonctions en tant qu'officiers fiscaux judiciaires. Ils rejoignent le tout nouveau service d'enquêtes judiciaires des finances, placé sous l'autorité du ministère des Finances, et vont travailler avec les officiers de douane judiciaire.

Leurs missions ? Traquer les gros fraudeurs (personnes physiques comme entreprises) qui manœuvrent en multipliant les comptes cachés, via des sociétés écrans, ou en utilisant de fausses identités. Et pour y parvenir, ces officiers, supervisés par un magistrat, ont désormais les moyens de réaliser des enquêtes judiciaires. À l'image d'un véritable service de police, ils peuvent ainsi pratiquer des filatures, des perquisitions, des écoutes téléphoniques, des interpellations, des gardes à vue…

Dans le détail, cette police fiscale est compétente pour investiguer sur les infractions au code des douanes (comme la contrebande de tabac), sur la fraude à la TVA, les infractions au code de la propriété intellectuelle et bien sûr la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale.

Mais la création de ce service à Bercy suscite des interrogations, car le ministère de l'Intérieur en a déjà un qui traite des dossiers similaires: la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Cette ressemblance a d’ailleurs été épinglée par le Conseil d’État, qui expliquait dans un avis de mars 2018 qu’il "n’était pas convaincu de la nécessité de créer un nouveau service d’enquête et qu’il n’avait pas compris pourquoi dans un souci de bonne administration, n’était pas retenue l’option consistant à renforcer le service existant" alors que les schémas de fraude se complexifient et évoluent en permanence.

Si l'évaluation des sommes qui échappent au fisc français est un exercice compliqué, le manque à gagner serait considérable pour les finances de l’État. En 2018, le syndicat Solidaires-Finances publiques estimait la fraude fiscale à 100 milliards d’euros, tandis que l’ONG Oxfam tablait sur une perte de 60 à 80 milliards. Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, la lutte contre la fraude fiscale aurait rapporté 15,2 milliards d'euros en 2018, soit moins qu’en 2016 et en 2017, année où a pris fin la "cellule de dégrisement". Mise en place de juillet 2013 au 31 décembre 2017, dans la foulée de l'affaire Cahuzac, celle-ci a permis aux fraudeurs fiscaux de régulariser leurs avoirs non déclarés. En quatre ans et demi, 50 000 contribuables se sont présentés. Cette opération a permis à l'administration fiscale de rapatrier en France 35 milliards d'euros de capitaux, et d'infliger 10 milliards d'euros de droits et pénalités. Pour les cas les plus graves de fraude, l'administration a saisi la justice.

Parmi ces dossiers, l’un fait aujourd’hui grand bruit. Selon le Canard enchaîné de ce mercredi, le parquet national financier (PNF) enquête sur un compte caché en Suisse, qui aurait appartenu à Raymond Barre, et dont auraient hérité ses enfants. L’ancien Premier ministre apôtre de la rigueur aurait dissimulé à Bâle 11 millions de francs suisses. Soit l'équivalent d'environ 6,8 millions d'euros en 2007 lors de son décès. Une information judiciaire est ouverte depuis 2016. Les enfants de Raymond Barre auraient déjà réglé près d'un million d'euros de rectifications, pénalités et intérêts de retard au fisc.

Diffusion : tous les jours de la semaine à 17h45

Rediffusion : tous les jours de la semaine à 22h30

Format : 65 minutes

Présentation : Caroline Roux et Axel de Tarlé

Réalisation : Pascal Hendrick, Jean-François Verzele et Jacques Wehrlin

Productions : France Télévisions / Maximal Productions

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