#14 Directive sur la Distribution d'Assurance : décryptage - a podcast by BNP Paribas Cardif

Entrée en vigueur le 1er octobre 2018, IDD vise clairement la protection du consommateur.

IDD : Insurance Distribution Directive, c'est-à-dire la Directive sur la Distribution d’Assurance, est un texte européen qui a été adopté le 20 janvier 2016.

IDD, c'est finalement plus qu'une simple directive, puisque c'est un ensemble de textes européens et français.


IDD c'est aussi une étape supplémentaire pour mieux matérialiser et mieux encadrer certaines pratiques qui existent déjà, qui méritaient d'être mieux formalisées. Si on veut résumer IDD en quelques grands principes: IDD établit des règles concernant la gouvernance et la surveillance des produits, et IDD concerne tous les distributeurs.

IDD est venue remplacer une directive européenne précédente sur l'intermédiation d'assurance, et IDD vise aussi bien sûr à établir des règles d'accès et d'exercice de l'activité qui soient mieux harmonisées entre les États européens. Son objectif est également de renforcer la protection du consommateur, quel que soit le canal de distribution.

La Gouvernance et Surveillance des Produits concerne tous les produits d’assurance, vie et non vie. Le dispositif POG correspond à de nouvelles obligations pour les concepteurs de produits d’assurance, avec l'obligation pour le concepteur de suivre et de réexaminer régulièrement les produits et d'informer les distributeurs. Il faut aussi organiser une remontée d'informations des partenaires vers l'assureur qui en a besoin, pour suivre ces ventes.

Le distributeur doit en principe ne commercialiser le produit qu'auprès du marché cible qui aura été défini par le concepteur.

Une fois que le marché cible est défini, le concepteur a le devoir de communiquer ce marché cible aux distributeurs et de s'assurer à travers le reporting que le marché cible sera bien suivi au moment de la commercialisation des produits.


Il s’agit donc d'un cycle qui a été organisé et normé, et qu'il faut déployer. Il va obliger à davantage de précision et de partage de responsabilité entre les concepteurs et les distributeurs, surtout dans des pratiques des grands assureurs de la place.

Chez BNP Paribas Cardif, il a été décidé d'aller vers un niveau de granularités très large en terme de définition de marché cible pour les produits d'assurance vie, les produits d’épargne et répondant à des objectifs macro-économiques, tels que constituer un capital en vue de financer un projet, constituer une épargne de précaution, préparer sa retraite, transmettre un capital ou diversifier ses placements.

Further episodes of Les #RDVExperts

Further podcasts by BNP Paribas Cardif

Website of BNP Paribas Cardif