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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions, mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent naître des solutions équitables acceptées par les intéressés. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les entretiens de l'espace Science juridique de l'économie s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le LADEF est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel, épargnant - Catégorie : entretien - Année de réalisation : 2010 - Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
L'architecture du droit de la sauvegarde 1 : Les grandes catégories du droit français (Patrick Rossi) from 2013-04-15T22:00

L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionnisme progressif du juge en fonction de la dégra...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
L'architecture du droit de la sauvegarde 2 : Les critères respectifs d'ouverture des procédures (Patrick Rossi) from 2013-04-15T22:00

L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la cessation des paiements reste un critère essen...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
L'art de la médiation 1 : La recherche d'un dialogue constructif (Gabrielle Planès) from 2013-04-15T22:00

L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialogue entre les personnes en conflit. Ce dialogu...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
L'art de la médiation 2 : Sociologie et psychologie de la médiation (Gabrielle Planès) from 2013-04-15T22:00

Sociologie et psychologie de la médiation - l'art de la médiation. Par des questions successives le médiateur conduit les parties à découvrir la réalité de leur situation en respectant une impart...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 1 : La connaissance des règles de gouvernance (Philippe Fortuit) from 2013-04-15T22:00

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la connaissance des règles de gouvernance. Les règles de gouvernance ont été expérimentalement dégagées des besoins de gestion des entreprises et ...

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Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 2 : La prévisibilité des obligations (Philippe Fortuit) from 2013-04-15T22:00

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la prévisibilité des obligations. Certes, par leur nature même, les règles de gouvernance doivent être évolutives et adaptées à la réalité concrèt...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson) from 2012-01-17T23:00

- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dans notre droit; - Problématique d...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson) from 2012-01-17T23:00

Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre dans un monde multipolaire. La mise en place d'une stratégie juridiqu...

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Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson) from 2012-01-17T23:00

Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favorable à ses intérêts et d'être le p...

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Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson) from 2012-01-17T23:00

Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Les stratégies judiciaires from 2012-01-11T23:00

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les stratégies juridiques from 2012-01-11T23:00

Dialogue

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L?affectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine from 2011-04-26T00:00

Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en...

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L'universalité du gage général des créanciers (France Etats-Unis) from 2011-04-25T22:00

Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative n'...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
La personnalité morale en droit américain from 2011-04-25T22:00

A la différence du droit français, le droit américain n'a pas une conception abstraite unitaire de la personnalité morale des sociétés. Plusieurs théories s'affrontent dont celles du « nexus of co...

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Common Law - Civil Law 1 : La coexistence du Civil Law et du Common Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput) from 2011-01-09T23:00

Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essen...

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Common Law - Civil Law 2 : L'opposition du droit coutumier du Common Law au droit écrit du Civil Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput) from 2011-01-09T23:00

Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le sys...

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Common Law - Civil Law 3 : Les équilibres différents du Common Law et du Civil Law : l'entreprise (Béatrice Castellane et Yves Chaput) from 2011-01-09T23:00

L'entreprise, l'agent économique le plus important du marché, a la possibilité de choisir entre les deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, celui dont l'équilibre avantages/inconvé...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero from 2010-05-31T22:00

3 - Les incertitudes du droit positif. Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret from 2010-05-31T22:00

3 - La délégation de pouvoir. Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, re...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero) from 2010-05-07T22:00

Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.

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Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero) from 2010-05-06T22:00

Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.

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La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret) from 2010-05-05T22:00

La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contra...

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret) from 2010-05-04T22:00

L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret) from 2010-05-03T22:00

Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal.

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