Licenciement - Les enjeux juridiques communiqués par la Cour de cassation portant sur la conventionnalité du barème Macron - LES BREVES - a podcast by Admin SAOOTI

from 2022-03-29T10:08:27

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La Chambre sociale de la Cour de cassation, en formation plénière, doit rendre des décisions relatives à la conventionnalité du barème Macron. Le 25 mars 2022, un communiqué a été publié à ce sujet afin de mettre en lumière les enjeux juridiques de l’audience qui se tiendra le 31 mars 2022.

Réf. : Communiqué de la Cour de cassation sur le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieusePour lire la brève : https://www.lexbase.fr/article-juridique/82865705-breves-les-enjeux-juridiques-communiques-par-la-cour-de-cassation-portant-sur-la-conventionnalite-d

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