Panorama d'actualité jurisprudentielle en droit de la peine de mai à octobre 2021 - PANORAMAS D'ACTUALITE - a podcast by Admin SAOOTI

Adélaïde Léon, rédactrice en droit pénal et procédure pénale, vous présente les décisions qui ont marqué le droit de la peine ces derniers mois.

Pour lire le panorama [à paraître] : Y. Carpentier et A. Cristofari, Panorama de droit de la peine (janvier à septembre 2021), Lexbase Pénal, octobre 2021.

Réf :
- Loi n° 2021-403, du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

- Décret n° 2021-1194, du 15 septembre 2021, relatif au recours prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

- Cass. crim., 20 octobre 2021, n° 21-84.498, FS-B

- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

- Cass. crim., 11 mai 2021 [22], n° 20-85.464, FP-P

- Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-85.576, FP-P

- Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-84.412, FP-P

- Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-83.507, FP-P

- Cass. crim., 27 mai 2021, n° 20-82.727, FS-P

- Cons. const., décision n° 2021-925 QPC, du 21 juillet 2021

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