Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement sur la période de novembre 2021 à mars 2022 - PANORAMAS D'ACTUALITE - a podcast by Admin SAOOTI

Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes en matière de harcèlement rendues ces derniers mois.

1/ La validité d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moralRéf : Cass. soc., 4 novembre 2021, n° 20-16.550

2/ La dénonciation du harcèlement et la liberté d’expression du salariéRéf : Cass. soc., 24 novembre 2021, n° 19-20.400

3/ Distinction entre harcèlement moral et prévention du harcèlement moralRéf : Cass. soc., 5 janvier 2022, n° 20-14.927

4/ La preuve et l’office du juge en matière de harcèlement moralRéf : Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-13.711

5/ Licenciement dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral
Réf : Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-15.522

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