Panorama d'actualité jurisprudentielle sur la durée du travail de juillet à décembre 2021 - PANORAMAS D'ACTUALITE - a podcast by Admin SAOOTI

Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, vous présente un panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de durée du travail sur la période de juillet à décembre 2021.

Réf :

1/ L’applicabilité aux militaires français de la directive européenne relative au temps de travail
CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-742/19

2/ Convention de forfait-jours : nécessaire suivi effectif et régulier de la charge de travail
Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 19-20.561, FS-B

3/ Contrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail
Cass. soc., 17 novembre 2021, n° 20-10.734, FS-B

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