Presse - Limites de la liberté d’expression : appréciation de propos prétendument humoristiques portant sur le terrorisme et impact du contexte - LES BREVES - a podcast by Admin SAOOTI

from 2021-09-06T10:17:26

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Le fait, dans l’enceinte d’une école maternelle, de faire porter à un enfant un tee-shirt avec les inscriptions « je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre », peu de temps après des attentats ayant coûté la vie à des enfants et dans un contexte de menace terroriste avérée, justifie une ingérence dans le droit à la liberté d’expression au motif que ces messages seraient constitutifs du délit d’apologie de terrorisme.

Réf. : CEDH, 2 septembre 2021, Req. 46883/15, Z.B. c/ France (N° Lexbase : A151143D)

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/72028161-breves-limites-de-la-liberte-d-expression-appreciation-de-propos-pretendument-humoristiques-portant

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