Propriété intellectuelle - Modification de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant - LES BREVES - a podcast by Admin SAOOTI

Un décret, publié au Journal officiel du 10 décembre 2021, modifie le dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant et, avec lui, le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015.

Réf. : Décret n° 2021-1608, du 8 décembre 2021, modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant (N° Lexbase : L9034L9H)

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/75727329-breves-modification-de-l-attribution-des-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

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