Podcasts by Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Actualité au 25 janvier 2022 from 2022-01-28T15:21

**Notre revue d'actualité au 25 janvier 2022**. Nous évoquons notamment brièvement les mesures phares de la Loi de Finances pour 2022 que nous n’avions pas évoquées lors de l’épisode 16 de notre po...

Actualité Loi de Finances pour 2022 from 2022-01-09T13:40

Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la **Loi de Finances pour 2022**, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices profession...

Pilule de droit fiscal n° 10 from 2021-11-11T09:45

**La fiscalité des actions gratuites** : quels sont les points d’attention ?

Actualité au 15 octobre 2021 from 2021-10-20T13:44

**Notre revue d'actualité au 15 octobre 2021**. Nous évoquons notamment le crédit d’impôt « abandon de loyers », la désignation de bénéficiaires de distributions occultes ou encore le téléservice «...

Pilule de droit fiscal n° 9 from 2021-10-07T15:06

**La fiscalité des trusts :** comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Actualité de la rentrée de septembre 2021 from 2021-09-12T22:52

**Notre revue d'actualité de la rentrée de septembre 2021.** Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale de l’été : management packages, exonération de la plus-value au titre de la ré...

Pilule de droit fiscal n° 8 from 2021-06-21T16:27

**La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2021 :** comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 7 from 2021-05-18T14:08

**La déclaration des charges déductibles, réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2020 :** comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 6 from 2021-05-03T16:42

**La déclaration des revenus fonciers au titre de l’année 2020 :** comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 5 from 2021-04-26T14:54

**La déclaration des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux au titre de l’année 2020 :** comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 4 from 2021-04-17T10:48

**La déclaration des traitements, salaires et la déduction des frais professionnels au titre de l’année 2020 :** comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Actualité au 31 mars 2021 from 2021-04-03T09:39

**Notre revue d'actualité au 31 mars 2021**. Vous y retrouverez toute l’actualité fiscale de ces dernières semaines susceptible de vous intéresser : déclaration des avoirs détenus à l’étranger, plu...

Pilule de droit fiscal n° 3 from 2021-03-20T09:27

**Le don d'une somme d'argent** : Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation ? Qui est imposé lors d’un don de somme d’argent ? Cette imposition est-elle systématique ou connait-elle des...

Pilule de droit fiscal n° 2 from 2021-02-03T15:07

**La régularisation en France de vos avoirs situés à l'étranger** : quels sont les avoirs que vous devez déclarer ? Est-il préférable d’opérer cette régularisation spontanément ou peut-on se conten...

Actualité Loi de Finances pour 2021 from 2021-01-26T09:59

Vous retrouverez dans cet épisode dédié à la **Loi de Finances pour 2021**, notre sélection des dispositifs fiscaux adoptés en décembre 2020 et qui ont retenu plus particulièrement notre attention....

Pilule de droit fiscal n° 1 from 2021-01-15T17:28

**La résidence fiscale des personnes physiques** : comment déterminer si vous êtes domicilié fiscalement en France ? Quelles sont vos obligations fiscales en France, le cas échéant ? Nos réponses d...

Semaine du 21 décembre 2020 from 2020-12-21T20:08

A retrouver dans cet épisode :

- **Actualités du gouvernement en relation avec la crise sanitaire** : Actualité Minefi – Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée ; Co...

Semaine du 14 décembre 2020 from 2020-12-14T18:45

A retrouver dans cet épisode :

- **Actualités du gouvernement** : Fiche d’information Minefi – Tout savoir sur le cadastre ; Fiche d’information Minefi – Renforcement des engagements des a...

Semaine du 07 décembre 2020 from 2020-12-07T19:01

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : PVI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d’inoccu...

Semaine du 30 novembre 2020 from 2020-11-30T18:58

A retrouver dans cet épisode :

- **Taxe d’habitation** : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 - Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ;...

Semaine du 23 novembre 2020 from 2020-11-23T18:35

A retrouver dans cet épisode :

- **Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés** : Cour administrative d’appel de Versailles, 10 novembre 2020, décision n° 19VE02497 ;
- *...

Semaine du 16 novembre 2020 from 2020-11-16T17:06

A retrouver dans cet épisode :

- **Taxe d’habitation** : Communiqué – Paiement de la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public 2020 ;
- **TVA** : Réponse Ministérielle Ma...

Semaine du 09 novembre 2020 from 2020-11-09T18:51

A retrouver dans cet épisode :

- **Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC** : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ;
- **Impôt sur le revenu des n...

Semaine du 02 novembre 2020 from 2020-11-02T18:05

A retrouver dans cet épisode :

- **Cotisations sociales** : Site URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ;
- **Im...

Semaine du 26 octobre 2020 from 2020-10-26T17:09

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2020, décision n° 18BX03912 ; Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 44...

Semaine du 19 octobre 2020 from 2020-10-19T16:51

A retrouver dans cet épisode :

- **Contentieux et procédure fiscale** : Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, décision n° 427313 ; Conseil d’Etat, 14 octobre 2020, décision n° 421028 ;
- **...

Semaine du 12 octobre 2020 from 2020-10-12T15:01

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427222 ; Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426124 ;
- **TVA** : Conseil...

Semaine du 05 octobre 2020 from 2020-10-05T14:59

A retrouver dans cet épisode :

- **Projet de loi de finances pour 2021** : Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021 ;
- **Impôt sur le revenu** : RM Michel Zumkeller, JOAN du 29 sep...

Semaine du 28 septembre 2020 from 2020-09-28T15:35

A retrouver dans cet épisode :

- **Présentation du projet de loi de finances pour 2021** : Document de présentation du projet de loi de finances 2021 ;
- **Impôt sur le revenu** : Cons...

Semaine du 21 septembre 2020 from 2020-09-21T14:41

A retrouver dans cet épisode :

- **Actualités du Ministère de l’Economie et des Finances** : Communiqué : Paiement de proximité: généralisation du service à partir du 28 juillet 2020 ; Sit...

Semaine du 14 septembre 2020 from 2020-09-14T18:23

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur les sociétés** : Conseil constitutionnel, décision du 31 juillet 2020 QPC n° 2020-854 ; Réponse Ministérielle Frassa, JO Sénat du 3 septembre 2...

Semaine du 07 septembre 2020 from 2020-09-07T18:29

A retrouver dans cet épisode :

- **Troisième loi de finances rectificative pour 2020** : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Décret n° 2020-1103 du 1er...

Semaine du 27 juillet 2020 from 2020-07-27T15:44

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Actualité du Minefi - Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? ;
- **Impôt sur les sociétés**...

Semaine du 20 juillet 2020 from 2020-07-20T16:40

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Rapport n° 637 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi Convention France – Luxemb...

Semaine du 13 juillet 2020 from 2020-07-13T19:44

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : CAA de Bordeaux du 2 juillet 2020, n° 18BX01825 ;
- **Impôt sur les sociétés et distributions irrégulières** : Conseil d’Etat...

Semaine du 06 juillet 2020 from 2020-07-06T21:16

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : BOFIP – Actualité du 02 juillet 2020 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meub...

Semaine du 29 juin 2020 from 2020-06-29T21:03

A retrouver dans cet épisode :

- **Droits d’enregistrement** : Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d...

Semaine du 22 juin 2020 from 2020-06-22T12:19

A retrouver dans cet épisode :

- **Contentieux fiscal** : BOFiP-CF-Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure de recherche et de lutte contr...

Semaine du 15 juin 2020 from 2020-06-15T16:03

A retrouver dans cet épisode :

- **Les principales mesures fiscales et sociales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020** : 3è projet de loi de finances rectificative (PL...

Semaine du 8 juin 2020 from 2020-06-08T09:24

A retrouver dans cet épisode :

- **Prolongation de la possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin** : Communiqué - Gérald Darmanin annonce que les possibilités de r...

Semaine du 1er juin 2020 from 2020-06-01T10:27

A retrouver dans cet épisode :

- **Modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE** : Communiqué - Gérald Darmanin adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt su...

Semaine du 25 mai 2020 from 2020-05-25T15:11

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Communiqué - La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs fron...

Semaine du 18 mai 2020 from 2020-05-18T13:58

A retrouver dans cet épisode :

- **TVA** : BOFiP TVA - Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir ; BOFiP TVA - Dispense de ré...

Semaine du 11 mai 2020 from 2020-05-11T14:35

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Communiqué de Gérald Darmanin du 04 mai 2020 ; arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00712 ;
- **TVA** : Arr...

Semaine du 04 mai 2020 from 2020-05-04T18:26

A retrouver dans cet épisode :

- **Directive « DAC 6 »** : Actualité de l’administration fiscale relative à la consultation publique sur la déclaration de dispositifs transfrontières poten...

Semaine du 27 avril 2020 from 2020-04-27T14:43

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Actualités de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : plus-values et comptes à l’étranger ; Foire aux questions du...

Semaine du 20 avril 2020 from 2020-04-20T17:42

A retrouver dans cet épisode :

- **Impôt sur le revenu** : Fiche d’information d’avril 2020 de la Direction des impôts des non-résidents « Particuliers non-résidents : résidence fiscale et...

Semaine du 13 avril 2020 from 2020-04-13T10:26

A retrouver dans cet épisode :

• Impôt sur le revenu : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 et Communiqué de presse n° 1002 du 31 m...
  Listen

Semaine du 13 avril 2020 from 2020-04-13T10:26

A retrouver dans cet épisode :
- **Impôt sur le revenu** : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 et Communiqué de presse n° 1002 du 31 mars 2020 publié par le ...